Ce que ces conditions couvrent, et pour qui.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de lampes de table et d'appliques murales proposées par Hexaro, exploitant du site norditymaison.fr sous le nom commercial Nordity Maison.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un consommateur (« le Client », « vous ») résidant en France métropolitaine, notre unique zone de livraison, auprès de Nordity Maison via le site internet. Elles constituent le socle de la relation contractuelle entre les parties et prévalent, sauf accord écrit contraire de notre part, sur toute autre condition figurant dans tout autre document.

Le fait de valider une commande sur norditymaison.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Avec qui vous contractez réellement.

Le détail complet de l'identité de l'entreprise, incluant son représentant légal, figure dans nos Mentions légales.

Un catalogue restreint à deux familles de luminaires.

Nordity Maison commercialise exclusivement des lampes de table et des appliques murales de conception scandinave, vendues dans leur configuration standard telle que présentée sur chaque fiche produit. Nous ne proposons aucune personnalisation, gravure ou fabrication sur mesure.

Un prix affiché, un prix payé, sans exception.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur au jour de la commande. Le prix affiché sur la fiche produit et confirmé au récapitulatif de commande est le prix définitif payé par le Client ; la livraison standard étant offerte sur l'ensemble du territoire desservi, aucun frais de port ne s'ajoute à ce montant.

Hexaro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du coût de ses matières premières ou de sa logistique. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ; aucune modification de prix postérieure à la validation ne peut être appliquée à une commande déjà confirmée. Dans le cas rare d'une erreur technique manifeste affectant un prix affiché, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer immédiatement le Client, qui sera intégralement remboursé.

Comment votre commande devient un contrat.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs (produit, quantité, adresse) en revenant aux étapes précédentes du parcours de commande. Aucune commande n'est considérée comme définitive tant que cette validation finale n'a pas été effectuée.

Un paiement sécurisé, prélevé à la validation de la commande.

Le règlement de votre commande s'effectue en totalité au moment de sa validation, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay) ou par portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay). Toutes les transactions sont chiffrées par technologie SSL et traitées par des prestataires de paiement conformes à la norme PCI DSS ; Hexaro ne conserve jamais vos données bancaires sur ses propres serveurs.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande présentant un profil de risque de fraude, après vérification et, si nécessaire, prise de contact avec le Client. Le détail complet des moyens de paiement, de la procédure de facturation et des mesures de sécurité applicables figure dans notre Politique de paiement.

Conditions de livraison

Nordity Maison fonctionne selon un modèle de vente directe au consommateur (direct-to-consumer). Nos lampes de table et appliques murales sont fabriquées puis expédiées directement depuis nos partenaires de production et de logistique situés en Asie vers votre adresse en France métropolitaine, sans passer par un magasin physique, un revendeur intermédiaire ou un entrepôt européen.

Cette organisation nous permet de réduire les coûts fixes et de vous proposer des prix ajustés tout en assurant, sur chaque commande, un contrôle qualité avant expédition. Elle implique en contrepartie des délais de transport international plus longs qu'un envoi depuis un stock européen, ainsi que d'éventuels frais de douane et de TVA à l'importation détaillés à la section 15 ci-dessous. Nous préférons vous exposer ces délais et ces conditions en toute transparence plutôt que de vous promettre une livraison plus rapide ou moins coûteuse que ce que nous pouvons réellement tenir./a>.

14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux expressément prévus par la loi.

Notre catalogue étant exclusivement composé de produits standards, non personnalisés, ce droit s'applique à l'ensemble de nos produits. La procédure à suivre, les conditions de retour, les frais applicables selon l'origine du retour et les délais de remboursement sont détaillés intégralement dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Deux garanties légales, gratuites, qui protègent votre achat.

Ces deux garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions proposer, et sont entièrement gratuites. Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez notre service client à info@norditymaison.fr.

Où s'arrête notre responsabilité, et pourquoi.

Hexaro s'engage à apporter un soin raisonnable à la préparation, à l'emballage et à l'expédition de chaque commande. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'une installation électrique non conforme aux normes en vigueur, d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le Client, ou d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, conflit affectant le transporteur, décision d'une autorité publique).

Ces limitations ne portent en aucun cas atteinte aux garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l'article 9, ni aux droits impératifs qui vous sont reconnus en tant que consommateur par le droit français.

Nos contenus restent la propriété de Hexaro.

L'ensemble des éléments composant le site norditymaison.fr — textes, photographies de produits, illustrations, logo « Nordity Maison », charte graphique et code source — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de Hexaro ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Vos données ne servent qu'à traiter votre commande.

Les données personnelles collectées lors de votre commande (identité, adresse, coordonnées, historique d'achat) sont traitées par Hexaro, responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans le seul but de gérer votre commande, votre livraison et notre relation client. Le détail des finalités, des durées de conservation et de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité figure dans notre Politique de confidentialité.

Vos e-mails de confirmation valent preuve de votre achat.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hexaro et de sa plateforme de commerce électronique dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. La confirmation de commande et la facture électronique qui vous sont adressées par e-mail constituent l'archivage de votre transaction et vous sont opposables ainsi qu'à Hexaro, sauf erreur manifeste.

Le droit français protège votre achat, quel que soit notre siège social.

Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais pour tout ce qui concerne leur formation et leur exécution. Toutefois, en tant que consommateur résidant en France, vous continuez à bénéficier de la protection des dispositions impératives du droit français de la consommation, qui ne peuvent être écartées par cette clause, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »).

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à info@norditymaison.fr, qui traite la grande majorité des réclamations directement et rapidement. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent conformément au Livre VI du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV pourra être porté devant les juridictions compétentes, au choix du consommateur, conformément aux règles de compétence prévues par le droit français applicable aux litiges de consommation.

Le français, du début à la fin de votre parcours d'achat.

Les présentes CGV, ainsi que l'ensemble du parcours d'achat, des confirmations de commande et de la relation avec notre service client, sont rédigés et conduits en langue française. En cas de traduction de ces CGV dans une autre langue à titre informatif, seule la version française fait foi entre les parties.

Une clause invalide n'annule jamais tout le contrat.

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets. La clause concernée serait alors réputée non écrite et remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide se rapprochant le plus de l'intention initiale des parties.

La version qui compte est celle du jour de votre commande.

Hexaro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de son catalogue, de son organisation logistique ou de la réglementation applicable. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. Les commandes déjà validées restent régies par la version des CGV en vigueur au jour de leur validation, et non par une version publiée ultérieurement.

Une équipe joignable, une entreprise identifiable.

Notre équipe vous répond en toute transparence.